TVA FR pour Dolibarr

Module officiel pour la gestion des déclarations de TVA française (formulaire CERFA 3310-CA3)

Dernière version : 4.1.1

Automatisez vos déclarations de TVA française

Le module TVA FR est conçu pour simplifier et automatiser la génération des déclarations de TVA françaises conformes au formulaire CERFA 3310-CA3, directement depuis votre ERP Dolibarr.

Fini les calculs manuels fastidieux et les risques d'erreurs ! Ce module extrait automatiquement les données de TVA collectée et déductible à partir de vos factures clients et fournisseurs dans Dolibarr.

Calcul automatique

Extraction automatique des données de TVA à partir des factures clients et fournisseurs, avec gestion des cas particuliers (immobilisations, opérations intracommunautaires, etc.)

Génération de formulaires

Création automatique des documents respectant strictement le format du formulaire CERFA 3310-CA3 officiel de l'administration fiscale française

Statistiques et analyses

Tableaux de bord et graphiques pour suivre l'évolution de votre TVA, analyser les tendances et visualiser la répartition par taux de TVA

Dernières mises à jour (v4.1.1)

  • Autoliquidation fiabilisée : calcul unifié des bases « biens UE » (B2) et « services étrangers » (A3) garantissant par construction la neutralité entre TVA collectée et déductible ; ventilation ligne par ligne des factures fournisseurs mixtes (biens + services)
  • Avoirs fournisseurs pris en compte : les avoirs en autoliquidation réduisent désormais correctement les bases B2 / A3
  • Régime OSS affiné : détection des ventes à distance B2C intracommunautaires par le pays du client (et non plus par le taux de TVA), avec avertissement explicite dans la configuration
  • Arrondi de la ligne A1 fiabilisé : cohérence stricte au centime entre le montant affiché et la base de la ligne 08
  • Corrections : génération du PDF réparée, page Statistiques de nouveau alimentée, index SQL correctement créés sur une installation neuve, et désinstallation qui préserve les déclarations (données fiscales conservées)

Principales fonctionnalités

  • Calcul automatique de la déclaration depuis vos factures clients et fournisseurs Dolibarr
  • Multi-taux complets : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % — DOM-TOM 8,5 %
  • Couverture CERFA complète : autoliquidation art. 283-2 (services UE et hors UE), acquisitions intracommunautaires B2, exportations E1, opérations non imposables E2, option OSS
  • Garde-fous fiscaux à la validation : 10 règles de cohérence R1-R10 bloquantes avant dépôt
  • Chaîne des crédits inter-périodes : L.22(N) = L.27(N-1), propagation automatique entre trimestres
  • Pré-check de ventilation comptable : audit comptes 2xxx (immobilisations) vs 6xxx (charges) avant calcul
  • Ventilation comptable assistée : suggestions par catégorie de dépense, application en un clic
  • Génération de documents conformes au formulaire CERFA 3310-CA3 officiel
  • Statistiques avec analyse trimestrielle, annuelle et comparaison par périodes
  • Multi-entité natif, 5 langues d'interface (FR/EN/DE/ES/IT)
  • Compatible Dolibarr 19.0 à 23.x | PHP 7.4 – 8.4 | MySQL 5.7+ / MariaDB 10.3+

Comment l'installer ?

1

Télécharger le module

Obtenir le module depuis le site officiel de Dolistore ou depuis notre dépôt GitHub.

2

Installation automatique

Dans Dolibarr, allez dans Accueil → Configuration → Modules, puis cliquez sur Déployer/installer un module externe. Sélectionnez le fichier ZIP téléchargé.

3

Installation manuelle

Alternativement, décompressez l'archive dans le dossier /custom/ de votre installation Dolibarr.

4

Activation

Dans l'interface Dolibarr, allez dans Configuration → Modules et activez le module TVA FR dans la section "Finance/Comptabilité".

5

Configuration

Configurez les paramètres selon vos besoins, notamment les comptes comptables pour les immobilisations et les opérations intracommunautaires.

Tarif

Notre module TVA FR est disponible au tarif suivant :

Module TVA FR

149 € HT
abonnement annuel / par instance

Inclus dans l'abonnement :

  • Module complet avec toutes les fonctionnalités
  • Mises à jour réglementaires (évolutions CERFA, nouvelles règles DGFiP)
  • Garde-fous fiscaux et ventilation comptable assistée
  • Support par email (support@ptitetete.org)
  • Préparation aux obligations e-invoicing 2026
  • Accès à toutes les nouvelles fonctionnalités de l'année
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