Le module lit vos factures Dolibarr et calcule, au centime, votre déclaration CERFA 3310-CA3. Vous relisez, vous déposez.
Dolibarr 18 → 24 · PHP 7.4 – 8.5 · multi-entité · v5.1.19
Vos opérations courantes sont ventilées dans les bonnes cases de la CA3 depuis vos données comptables réelles — factures et grand livre de comptes —, avec les règles fiscales françaises appliquées automatiquement.
TVA collectée et déductible calculées en croisant vos factures et la ventilation comptable du grand livre, multi-taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %, DOM 8,5 %).
Acquisitions intracommunautaires de biens et services hors UE (art. 283-2), neutralité collectée/déductible par construction.
Exportations, opérations non imposables, et régime OSS pour les ventes à distance B2C intracommunautaires.
Douze règles de cohérence vérifiées et bloquantes avant validation : impossible de déposer une déclaration incohérente.
Le crédit de TVA est reporté automatiquement d'un trimestre à l'autre — plus de ligne 22 oubliée.
Une valeur saisie « tel que déposé » ? Le module la détecte, demande un motif et le conserve : bloc dédié dans la fiche et dans le PDF.
Suivi des écarts entre le calculé et le déposé, avec le délai de forclusion (art. 208), et écritures de régularisation (OD) proposées, extournables, y compris le reclassement 19/20 et la TVA non déductible.
Hébergement portant de la TVA, ticket de restauration saisi entièrement à 20 % : signalés sans jamais bloquer, acquittables d’un clic.
Génération d'un PDF reprenant la fiche complète, et tableaux de bord trimestriels et annuels.
Aucun chiffre sorti d'une boîte noire : chaque montant provient de vos factures réellement validées et de leur ventilation comptable dans le grand livre (comptes effectivement mouvementés). Le module n'utilise que les écritures qui comptent, applique les règles CERFA, et vous laisse relire et justifier chaque ligne avant dépôt.
Récupérez le module (fichier ZIP) depuis DoliStore.
Dans Dolibarr : Configuration → Modules → Déployer un module externe, puis sélectionnez le ZIP. (Ou décompressez dans /custom/.)
Activez « Déclarations TVA (CERFA 3310-CA3) » dans la section Finance / Comptabilité.
Détection assistée des comptes d'immobilisations et intracommunautaires, taux de TVA européen, option OSS.
Créez une déclaration sur la période voulue : tout se calcule, vous relisez et vous déposez.
Une erreur de déclaration (pénalité DGFiP : 10 % du montant dû, minimum 150 €) coûte à elle seule un an d'abonnement.