5.1.19
Actuelle18 octobre 2026
- Journal des tâches planifiées dans l’onglet Support — l’onglet Support de la configuration propose désormais, en plus du journal du module, le journal écrit lorsque le module tourne en tâche planifiée (second fichier), avec un bouton de téléchargement pour chacun. La taille indiquée est celle des deux fichiers réunis.
- Après la mise à jour — aucune migration de base, aucune déclaration modifiée.
5.1.18
15 octobre 2026
- Ligne 15 portée au compte de régularisation — dans l’écriture de solde, la TVA antérieurement déduite à reverser (ligne 15) est débitée au compte de régularisation (4458) quand la TVA mise en attente la couvre, au lieu d’un compte de TVA collectée. Sinon, elle reste en collectée et la revue en donne la cause. L’écart d’arrondi reste au 4458 ; un lot B est refusé tant qu’une écriture de solde porte la ligne 15.
- Après la mise à jour — aucune migration de base, aucune déclaration modifiée.
5.1.17
15 octobre 2026
- Écriture de solde avec lignes 2C et 5B — une déclaration qui porte des sommes à imputer (2C) ou à ajouter (5B) n’est plus refusée. La part expliquée par le lot B est contre-passée compte par compte, le reste va au compte de régularisation (4458) ; l’écart forcé des lignes 19/20 est reporté en 44567, ce qui rend les parts réclamées ailleurs saisissables. Le lot B passe d’abord ; un lot B est refusé tant qu’une écriture de solde porte du 2C/5B.
- OD manuelle rattachable malgré un écart forcé — nouvelle preuve : le justificatif n’est pas retenu par le calcul de la ligne sur la période. La revue en donne le motif (période, statut, type, pays, projet, ligne, note de frais), avec des règles de prudence sur les pièces modifiées après le forçage.
- Après la mise à jour — aucune migration de base, aucune déclaration modifiée.
5.1.16
13 octobre 2026
- Extourne manuelle : plus de faux avertissement — l’avertissement « OD manuelle extournée à la main » ne retient plus qu’une pièce qui désigne l’OD par EXTOURNE-<pièce> ou dont le montant est égal ; il ne conseille plus à tort de détacher une OD. Dans le suivi du 44567, deux pièces manuelles dont l’une extourne l’autre apparaissent comme « OD manuelle extournée (paire avec la pièce n° X) », à l’écran et dans l’export CSV ; le total hors module est inchangé.
- Part réclamée ailleurs — le justificatif d’une omission de la déclaration est proposé pour sa part, y compris une note de frais dont la TVA n’apparaît que dans l’écriture comptable. Nouveau champ « Ligne de la cible » : 21 (par défaut), 20 ou aucune ; « (ligne 21) » n’est plus imposé.
- Après la mise à jour — aucune migration de base, aucune déclaration modifiée.
5.1.15
13 octobre 2026
- Part réclamée sur une autre déclaration, exclue du plafond du lot B — sur la fiche d’une déclaration validée ou verrouillée, le bloc « Parts réclamées sur une autre déclaration » enregistre la part d’une omission (ou de l’écart forcé) déjà réclamée ailleurs, avec montant, justificatif et motif. Cette part est retranchée du plafond du lot B, pour qu’il ne solde pas deux fois la même TVA. L’écran du lot B affiche un contrôle par origine (écart, part réclamée ailleurs, base du lot B, solde prévisionnel du 44567) et demande un accusé avant écriture si le solde diffère des parts. Une part se corrige en l’annulant, avec historique ; si la base est illisible, l’opération est refusée plutôt qu’ignorée.
- OD manuelle 44567 rattachable malgré un écart forcé — le rattachement n’est plus refusé quand le justificatif (facture fournisseur ou note de frais) a été créé après le dernier forçage humain de la ligne : il ne pouvait pas figurer dans le montant calculé. La revue affiche « non comprise dans l’écart forcé » avec les deux dates ; une simple référence texte ne lève pas la garde.
- Après la mise à jour — désactivez puis réactivez le module pour jouer la migration de base (nouvelle table des parts réclamées ailleurs). Aucune déclaration validée ou verrouillée n’est modifiée.
5.1.14
13 octobre 2026
- Omission complémentaire de TVA déductible — sur une déclaration validée ou verrouillée qui a omis une TVA déductible, une action dédiée (montant, motif, justificatif) écrit l’OD de rattrapage et met à jour l’écart des lignes 19/20, sans repasser en brouillon. Annulable ; visible du récapitulatif, de l’écran de régularisation, de l’annexe du PDF et de l’API. Le corps du CA3 est inchangé.
- OD manuelle 44567 rattachable à une déclaration validée ou verrouillée, et détachable tant qu’elle n’a pas été consommée.
- Solde réel de la TVA déductible affiché sur la page « Écriture de TVA » : un reliquat laissé en 44566 après extourne n’est plus silencieux.
- Exercice clos — le report en 44567 est proposé par défaut ; la charge 6352 exige un accusé explicite. Une période finissant le dernier jour d’un exercice (T4 au 31/12) est désormais bien rattachée à son exercice.
- Notes de frais remboursées — la TVA journalisée supérieure à celle des lignes est signalée, avec « Proposer comme omission » (réglage « notes de frais » requis).
- Régularisations plus lisibles — nature art. 208 reprise au retour en brouillon, état « régularisé, dépôt en attente » avec compte à rebours de forclusion, dates limites toujours au 31/12 exact quel que soit le fuseau.
- Corrections — qualification art. 208 tronquée (migration automatique ; vérifier l’écran des crédits et le récapitulatif des forçages), exports CSV protégés contre l’injection de formule, délai de reprise L176 compté jusqu’au 31/12 inclus, compatibilité Dolibarr 18.
- Après la mise à jour, désactivez puis réactivez le module pour jouer la migration de base. Aucune déclaration validée ou verrouillée n’est modifiée.
5.1.13
7 octobre 2026
- Écriture de solde réécrivable après extourne — la nouvelle pièce porte un rang (-R1, -R2…) au lieu d’être refusée ; l’écran de confirmation annonce la référence avant le clic.
- Extournes datées de la pièce d’origine — toutes les extournes du module proposent la date de la pièce extournée (modifiable), et non plus la date du jour.
- Lot B — un écart 19/20 reporté sans OD de charge est désormais soldé, origine par origine. Changement de comportement : une OD de charge sans report correspondant ne donne plus de plafond.
- Colonnes de base — les lignes 09, 9B et 10 portent le numéro de leur ligne CERFA ; la base de la ligne 10 (DOM 8,5 %) se saisit et se force comme les autres.
- Reclassement de taux — la paire 5,5 % / 10 % se régularise sur une déclaration ultérieure ; nouvel écran « Comptes d’attente » pour le 44567.
5.1.2
3 octobre 2026
- Forclusion (art. 208) — l’année d’omission d’un forçage des lignes 19 et 20 est désormais celle de la fin de la période. Auparavant, sur un T1, ces forçages étaient datés d’un an trop tôt, donc déclarés forclos trop tôt, et l’OD de passage en charge était proposée trop tôt. La ligne 22 est inchangée.
- Une seule règle de calcul alimente la fiche, le PDF, le récapitulatif et l’éligibilité aux OD.
5.1.1
1er octobre 2026
- Alerte sur les dépenses d’hébergement qui portent de la TVA — hôtel, gîte, location meublée, frais accessoires compris, sur les factures fournisseur et les notes de frais de la période (art. 206 IV-2-3° ann. II CGI).
- Avertissement jamais bloquant, acquittable d’un clic, qui retombe si la TVA change. Aucune facture n’est modifiée.
- Mots-clés et types de frais réglables dans la configuration ; une facture rattachée à un projet à TVA non déductible n’est pas signalée.
5.1.0
1er octobre 2026
- Alerte sur un ticket de restauration ou d’alimentation saisi entièrement à 20 % — elle évite de surévaluer la TVA déductible quand les taux réels sont de 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les lignes. Non bloquante, acquittable, réglable.
- Récapitulatif des écarts filtrable par exercice — « À traiter » par défaut, un exercice précis ou « Tous », comme l’écran des OD.
- Attention : l’export CSV du récapitulatif commence désormais par une ligne « Exercice » suivie d’une ligne vide, avant l’en-tête des colonnes.
- Dolibarr 18 → 24 — compatibilité élargie, testée sur 18, 23 et 24.
5.0
septembre 2026
- Forçages tracés — toute valeur forcée (bases HT des cadres A, B, E, F, I, ou lignes de la déclaration) est détectée et motivée ; bloc dédié dans la fiche et le PDF.
- Écarts et forclusion — qualification des écarts, récapitulatif et suivi du délai de reprise (art. 208).
- OD de régularisation — écran dédié, écritures extournables, reclassement 19/20, TVA non déductible.
- Écriture de solde plus juste — TVA collectée soldée au centime, sous-compte par sous-compte ; l’arrondi à l’euro va sur un compte d’écart.
- Contrôle de la répartition de la TVA d’achat entre 44562 et 44566, avec rapport à blanc.
- Calcul fiabilisé — avoirs validés pris en compte, bases arrondies à l’euro, ligne 19 plus comptée deux fois, notes de frais rattachées à leur date.
- Importations hors UE — lignes I1–I6 dans l’ordre du formulaire officiel et cases d’en-tête « néant ».
- Cycle déclaratif automatique — création par tâche planifiée, échéancier avec rappels par email, périodicité mensuelle.
- Ventilation comptable plus intelligente — règles paramétrables, apprentissage par fournisseur, projets à TVA non déductible.
4.1.1
21 juin 2026
- Génération PDF refondue — le justificatif reprend la présentation complète de la fiche, aux couleurs de votre charte Dolibarr.
- Autoliquidation fiabilisée — calcul unifié des bases biens UE (B2) et services étrangers (A3), ventilation ligne par ligne des factures mixtes ; avoirs fournisseurs pris en compte.
- Régime OSS affiné — détection des ventes à distance B2C intracommunautaires par le pays du client.
- PHP 8.5 pris en charge (compatibilité 7.4 → 8.5).
- Corrections — arrondi de la ligne A1, page Statistiques, index SQL à l'installation, désinstallation qui préserve vos déclarations, interface vérifiée dans les 5 langues.
4.1.0
15 juin 2026
- Classification CERFA étendue — autoliquidation des prestataires hors UE (services SaaS/IA étrangers), ligne E2 renseignée, neutralité collectée/déductible stricte par catégorie.
- Ventilation comptable assistée — détection du plan comptable actif, suggestions par catégorie de dépense, application en un clic.
- Option OSS — gestion du seuil de 10 000 € de ventes B2C UE.
- Corrections — chaîne des crédits (ligne 22), cohérence R5, menu du module, externalisation des libellés en 5 langues.
4.0.0
12 juin 2026
- Garde-fous fiscaux — 10 règles de cohérence interne (R1–R10) bloquantes avant dépôt.
- Chaîne des crédits inter-périodes — report automatique du crédit de TVA d'un trimestre à l'autre.
- Pré-contrôle de ventilation comptable et infrastructure de tests de non-régression.
- Compatibilité Dolibarr 19 → 23, descripteur et permissions modernisés.
3.0.0
octobre 2025
- Distinction biens / services en autoliquidation — acquisitions intracommunautaires de biens (B2) séparées des services de prestataires étrangers (A3).
2.x
2025
- Gestion des importations (lignes I), multi-taux complet, et nombreuses corrections de calcul et de génération.
1.x
2024
- Versions initiales — génération du formulaire CERFA 3310-CA3 depuis les factures Dolibarr.